Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chez Mémé Brocante, spécialisée dans la vente de vaisselle vintage, et tout client effectuant un achat via le site chezmemebrocante.com.
Ces CGV sont conformes à la réglementation française, européenne (directive 2011/83/UE) et à la législation suisse pour les clients situés en Suisse.
1. Identification de l’entreprise
Chez Mémé Brocante
Email : chezmeme.contact@gmail.com
2. Produits
Les articles proposés à la vente sur chezmemebrocante.com sont des objets de vaisselle vintage ou de seconde main.
Chaque produit est décrit avec précision (dimensions, poids, état). Les éventuels défauts visibles (rayures, ébréchures, traces d’usure) sont mentionnés dans les descriptions.
3. Prix
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande.
• Pour les commandes expédiées en Suisse, des taxes d’importation ou droits de douane peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du client et sont collectés par les autorités douanières locales.
4. Commandes
• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, coordonnées) avant de finaliser la commande.
• Une confirmation de commande est envoyée par email après réception du paiement.
5. Paiement
• Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, MasterCard) et PayPal.
6. Livraison
• Zones de livraison : France métropolitaine, Suisse.
• Délais de livraison estimés :
• France : 3 à 7 jours ouvrés.
• Suisse : 5 à 10 jours ouvrés (hors délais douaniers).
• Les retards éventuels ne peuvent justifier une demande de dommages et intérêts.
7. Droit de Rétractation
• Conformément au droit européen, les clients disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sans justification.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est défectueux ou non conforme.
8. Responsabilité
• Chez Mémé Brocante ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation des produits.
• Les produits étant de seconde main, leur état est clairement décrit pour éviter toute confusion.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir les juridictions compétentes de son pays de résidence.


